1. Mentions légales

Le site CapMarché (capmarché.fr) est édité par [Nom de la société ou du porteur de projet], dont le siège social est situé à [Adresse].

Numéro SIRET : [À compléter]
Responsable de publication : [Nom]
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d'utilisation

En accédant au site CapMarché, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. CapMarché est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente et l'achat de bateaux de plaisance d'occasion.

L'utilisation du site est gratuite pour les particuliers. CapMarché se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Règles des annonces

En publiant une annonce sur CapMarché, vous vous engagez à :

• Être le propriétaire légal du bien mis en vente ou avoir mandat pour le vendre
• Fournir des informations exactes et complètes sur le bateau
• Utiliser uniquement des photos authentiques du bateau concerné
• Ne pas publier d'annonces frauduleuses, trompeuses ou à des fins commerciales sans autorisation
• Respecter la législation française en vigueur relative aux transactions entre particuliers
• Renouveler son annonce tous les 30 jours — toute annonce non renouvelée sera automatiquement supprimée à l'issue de ce délai

CapMarché se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.

4. Responsabilité

CapMarché agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie prenante des transactions entre utilisateurs. CapMarché ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de l'exactitude ou de la légalité des annonces publiées
• Des transactions réalisées entre utilisateurs
• Des litiges pouvant survenir entre acheteurs et vendeurs

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier l'état du bateau en personne avant tout achat et de se faire accompagner d'un expert si nécessaire.

5. Statut de la plateforme — Non-intermédiaire commercial

CapMarché n'est pas un intermédiaire commercial. La plateforme est un espace de mise en relation gratuit entre particuliers. À ce titre :

• CapMarché ne perçoit aucune commission, rémunération ou rétribution sur les transactions conclues entre utilisateurs
• CapMarché n'intervient à aucun moment dans la négociation, la fixation du prix, ni dans la conclusion des ventes
• CapMarché n'est pas vendeur, acheteur, mandataire ou agent immobilier nautique
• Les transactions sont conclues directement et exclusivement entre le vendeur et l'acheteur, sous leur seule responsabilité
• CapMarché ne garantit pas la conformité, l'état ou la valeur des bateaux mis en vente

En conséquence, CapMarché ne saurait être qualifié d'intermédiaire commercial au sens du Code de commerce français, et ne relève pas de la réglementation applicable aux agents commerciaux, courtiers ou mandataires.

6. Politique de confidentialité

CapMarché collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone (optionnel).

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La mise en relation entre acheteurs et vendeurs via notre messagerie
• L'envoi de notifications relatives à vos annonces et alertes

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

7. Cookies

CapMarché utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à [email protected].